Conditions Générales de Vente (CGV)

Date de mise à jour : 01/12/2024

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes conclues sur le site internet Ecorce23.com. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. Identité du Vendeur

Ecorce23.com est édité par :

• Nom de l’entreprise : Ecorce
• Adresse : 2 cours Kennedy 35000 Rennes
• Contact : Contact@ecorce23.com
• Numéro d’immatriculation : 98068006000012
• Numéro de TVA : Non Applicable

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des vêtements pour particuliers. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur les pages correspondantes du site. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif et peuvent varier légèrement.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). La livraison est gratuite pour toutes les commandes effectuées en France métropolitaine.
Ecorce23.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les produits seront facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.

4. Commandes

Les commandes sont effectuées directement sur le site Ecorce23.com. Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

1. Sélection des produits et ajout au panier.
2. Validation du panier et vérification des détails de la commande.
3. Identification ou création d’un compte client.
4. Paiement sécurisé par carte bancaire (CB).

Toute commande sera confirmée par e-mail.

5. Paiement

Le paiement est sécurisé et effectué par carte bancaire uniquement. Les cartes acceptées sont [Visa, Mastercard, etc.]. La commande sera expédiée après confirmation du paiement.

6. Livraison

La livraison est gratuite pour toutes les commandes en France métropolitaine.

• Délai de livraison : Les commandes sont généralement livrées dans un délai de 3 à 7 jours ouvrés à compter de la validation du paiement.
• Mode de livraison : Les colis sont envoyés via Colissimo.

Ecorce23.com décline toute responsabilité en cas de retard imputable au transporteur.

7. Droit de Rétractation et Retours

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

• Conditions pour les retours : Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non lavés, avec leurs étiquettes intactes.Procédure de retour : Le client doit contacter le service client à [adresse e-mail] pour obtenir les instructions de retour. Les frais de retour sont à la charge du client.Remboursement : Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des articles retournés.

8. Garantie Légale

Les produits vendus sur Ecorce23.com bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le client doit contacter le service client à contact@ecorce23.com avec les détails et preuves nécessaires (photos, description).

9. Responsabilité

Ecorce23.com ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits, tels que perte d’exploitation, perte de profit, ou autre.

10. Protection des Données Personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont utilisées uniquement pour leur traitement et leur suivi. Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. Ces droits peuvent être exercés en contactant Contact@ecorce23.com.

11. Litiges

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.

12. Contact

Pour toute question ou réclamation, veuillez contacter :

• E-mail : contact@ecorce23.com
• Téléphone : +33 631 70 59 67

Ecorce23.com vous remercie pour votre confiance et reste à votre disposition pour toute question.